La Loi de Finances 2024 en France n’est pas simplement une nouvelle législation fiscale. Elle marque le début d’une ère où des données robustes, unifiées et auditables deviennent le socle de la conformité réglementaire, de la résilience opérationnelle et de l’agilité stratégique à long terme.
Mais votre organisation est-elle réellement préparée à cette nouvelle réalité ?
Qu’est-ce que la Loi de Finances 2024 ?
Adoptée le 21 décembre 2023, la Loi de Finances 2024 introduit une série de réformes visant à moderniser le paysage fiscal français. Cette loi vise à :
- Aligner la politique française sur les initiatives internationales, comme le taux minimum d’imposition du « Pilier 2 » de l’OCDE
- Stimuler l’investissement vert et les avancées en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) via des incitations fiscales attractives
- Renforcer l’équité et la transparence fiscales, notamment pour les grandes entreprises et multinationales
Si certaines mesures sont déjà en vigueur, les changements les plus structurants — dont l’e-facturation obligatoire, de nouvelles obligations sur les prix de transfert et des standards de reporting inédits — seront déployés entre 2025 et 2026. Les organisations doivent donc agir rapidement pour faire évoluer leur cadre de conformité et de reporting.
La nouvelle donne : la conformité est une question de données
Pour les entreprises françaises et multinationales, la Loi de Finances 2024 génère à la fois des opportunités et de nouveaux défis.
Les principaux impacts à anticiper :
- Taxe minimale globale (Pilier 2) : Les multinationales doivent prouver qu’elles appliquent un taux effectif d’imposition minimum de 15 % dans chaque juridiction. Cela implique non seulement des calculs précis, mais aussi des données financières et juridiques traçables et auditables.
- Obligation d’e-facturation et de reporting : Toutes les factures doivent désormais transiter par le portail Chorus Pro de l’État (ou via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire certifiée), en format électronique et connectées en temps réel. La plupart des systèmes ERP ne répondent pas à ces exigences de façon native.
- Renforcement du contrôle sur les prix de transfert : Les exigences documentaires pour les transactions intra-groupe sont plus strictes que jamais, augmentant le risque d’audit en cas de données incomplètes ou incohérentes.
- Fiscalité locale maintenue (CVAE) : Bien que la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) doive disparaître d’ici 2027, elle s’applique toujours à ce jour et impose un reporting précis au niveau local.
- Déclarations ESG et investissements verts : Pour bénéficier de crédits d’impôt pouvant aller jusqu’à 60 % sur les investissements verts, il est indispensable de tracer, justifier et documenter toutes les dépenses éligibles, avec des preuves auditables.
Le défi central ? La fragmentation de la donnée.
Les informations clés pour la conformité — entités juridiques, flux financiers, CapEx, indicateurs ESG, détails fournisseurs — sont souvent disséminées à travers de multiples plateformes : ERP, CRM, finance, achats ou outils de durabilité.
Des données en silos entraînent des efforts de conformité complexes, sources d’erreurs et d’inefficacité.
Pourquoi l’unification des données est indispensable à la conformité
Des données fragmentées créent du risque. Lorsque les systèmes sont isolés, les organisations peinent à :
- Consolider les calculs fiscaux et la structure des entités au niveau du groupe
- Maintenir des registres fiables et à jour pour les audits
- Suivre et justifier les investissements ESG et les contributions locales en temps réel
Adopter une plateforme de données unifiée, intégrant et gouvernant la donnée de toutes vos sources, simplifie la conformité, renforce la préparation à l’audit et offre la visibilité nécessaire à la prise de décision.
Comment Semarchy permet la conformité à la Loi de Finances – aujourd’hui et demain
Semarchy permet aux organisations de simplifier et d’accélérer leur mise en conformité avec la Loi de Finances 2024, grâce à une plateforme unique pour le master data management (MDM), la gouvernance et l’intégration des données.
Voici comment Semarchy répond aux différents défis de conformité :
1. Pilier 2 / transparence fiscale
Semarchy unifie la gestion des entités juridiques et des comptes financiers, vous permettant de modéliser et piloter efficacement la hiérarchie et les relations intra-groupe depuis une source unique de vérité.
Avec Semarchy MDM et Data Intelligence, vos équipes mettent en place des cadres de gestion de la donnée auditables, avec une gouvernance claire jusqu’au niveau de chaque entité. Parallèlement, Semarchy Data Integration automatise l’ingestion des informations issues des systèmes ERP, financiers et juridiques, fluidifiant la modélisation et le reporting fiscal pour répondre aux exigences du Pilier 2.
2. Éligibilité aux crédits d’impôt verts
Semarchy centralise toutes vos données d’investissements, de projets et de fournisseurs au sein d’une seule plateforme fiable, facilitant le suivi et la déclaration des dépenses vertes.
Avec une vue unique et actualisée sur vos actifs, vous associez facilement vos investissements aux critères ESG et fiscaux, et réunissez instantanément les preuves à fournir lors des demandes de crédits d’impôt. En connectant en temps réel vos systèmes d’achats et d’opérations, Semarchy vous permet de démontrer votre conformité et de profiter sereinement des dispositifs de soutien.
3. Prix de transfert et reporting fiscal local (CVAE)
La plateforme Semarchy garantit un master data granulaire et toujours prêt pour l’audit, couvrant l’ensemble des flux intra-groupe et des obligations fiscales locales. En tenant à jour la documentation sur les allocations de coûts, contrats et transactions, Semarchy réduit le risque lié aux prix de transfert et prépare les entreprises au reporting continu de la CVAE.
4. Fragmentation des données : une approche unifiée
Semarchy répond à la fragmentation des données en se positionnant comme un hub central qui consolide l’information provenant de vos ERP, CRM, systèmes achats et ESG, sans remplacer votre infrastructure existante.
Les organisations bénéficient de la synchronisation temps réel ou par lots (via Data Integration) et de fonctionnalités avancées de gouvernance et d’audit (via Data Intelligence), permettant une traçabilité totale, une documentation réglementaire fluide et une préparation optimale aux audits internes.
5. Visibilité du management et maîtrise des risques
Semarchy offre aux dirigeants la clarté et la confiance nécessaires en rassemblant toutes les données financières et de conformité en un seul endroit. Grâce à des tableaux de bord consolidés et des analyses intuitives, DAF, responsables fiscaux et risk managers peuvent suivre la conformité en temps réel, anticiper les risques et prendre des décisions mieux informées.
Cette vue unifiée soutient aussi bien la supervision quotidienne que la planification stratégique de long terme, pour éviter tout point d’ombre.
Cas pratique : votre ERP est-il vraiment prêt pour l’e-facturation ?
La plupart des entreprises considèrent leur ERP comme la colonne vertébrale de leur finance — mais les systèmes historiques sont rarement conformes par défaut aux exigences strictes de format, d’intégration et de reporting de la Loi de Finances 2024.
Prenons l’e-facturation : Chorus Pro, le portail officiel de l’État, va bientôt centraliser toutes les factures B2B. Si votre ERP n’exporte pas dans les formats requis ou ne se connecte pas à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée, l’audit et la conformité deviendront rapidement des sources majeures de complication.
C’est là que Semarchy intervient. Avec nos modules MDM, Data Intelligence et Data Integration, vous pouvez :
- Extraire, standardiser et transmettre les données de factures entre vos ERP et Chorus Pro ou les PDP
- Garantir la traçabilité et le traitement des erreurs sur chaque transaction
- Assurer la génération de pistes d’audit et la résolution rapide des incohérences
Pensé pour chaque métier
Quelle que soit la fonction ou le service, Semarchy apporte à chaque équipe la clarté, la maîtrise et la fiabilité des données nécessaires pour anticiper sereinement les exigences de conformité.
Pour les DAF et équipes fiscales :
- Obtenez une transparence totale sur les entités légales, dans tous les pays où vous opérez
- Alignez la structure financière et CapEx pour le reporting groupe et local
- Fluidifiez le master data d’entités, les calculs fiscaux et les preuves de conformité
Pour les équipes IT et data :
- Consolidez et gouvernez la donnée issue de tous les systèmes métiers : SAP, Salesforce, Workday, plateformes ESG, etc.
- Mettez en place la data stewardship, le suivi du lignage et l’application des politiques avec un minimum d’impact opérationnel
- Garantissez la circulation fluide des données entre ERP, data lakes et outils de reporting
Pour les responsables conformité et risques :
- Démontrez la préparation à l’audit grâce à des données transparentes et traçables
- Répondez efficacement aux exigences documentaires et atteignez vos KPIs de conformité
Pour les spécialistes ESG et achats :
- Suivez les investissements verts et l’éligibilité des fournisseurs pour les crédits d’impôt
- Centralisez les données projets pour des reportings plus rapides et plus fiables
Êtes-vous prêt ?
La Loi de Finances 2024 marque une nouvelle étape dans la conformité digitale en France. La clé du succès : mettre la donnée au service de votre performance, et non l’inverse.
Semarchy est à vos côtés pour :
- Simplifier la gestion de vos données financières, de l’e-facturation aux flux de reporting
- Créer une véritable source unique et gouvernée de vérité
- Réduire le risque de non-conformité et préparer l’avenir de votre entreprise
Contactez-nous pour une démonstration de la Semarchy Data Platform dès aujourd’hui.
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