Reporting CSRD : encore une obligation négligée - Republik IT

Lors de la dernière Assemblée Générale du Cigref, le 16 octobre 2024, l’une des inquiétudes exprimées par le nouveau président Emmanuel Sardet a été le reporting CSRD (Directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises), désormais obligatoire. Plusieurs études confirment que cette inquiétude n’est pas excessive, par exemple, l’an passé, celle-ci. Une récente étude a été menée par Semarchy et Censuswide vient confirmer que les difficultés demeurent. Pourtant, le reporting portant sur l’exercice 2024 devrait déjà être mis en place. Et, dans les années à venir, les obligations vont s’accroître. En France, la non-production du rapport CSRD est passible de sanctions frappant le chef d’entreprise en tant qu’individu (sans possibilité de couverture par l’entreprise) : amende de 75 000 euros et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Un rapport non-audité est, quant à lui, passible de 30 000 euros d’amende et d’une peine d’emprisonnement de deux ans, toujours pour le chef d’entreprise en tant qu’individu.

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